En France, le conseil d’école est l’instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l’école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l’école primaire.

En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires.

Son fonctionnement :

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.

L’ordre du jour est adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Les attributions du conseil d’école :

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école. Il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, en particulier les heures d’entrée et de sortie des classes. Il participe à l’élaboration du projet d’école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école.

Ainsi, il s’occupe :

• des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
• de l’utilisation des moyens alloués à l’école,
• des conditions d’intégration des enfants handicapés,
• des activités périscolaires,
• de la restauration scolaire.

Le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d’élèves.